Série 2000 : Règles sur la structure des courtiers membres et l’autorisation des personnes physiques

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2100 : PROPRIÉTÉ DES TITRES DU COURTIER MEMBRE
2200 : STRUCTURE DU COURTIER MEMBRE

PARTIE A – STRUCTURE DU COURTIER MEMBRE

PARTIE A.1 – ÉTABLISSEMENTS

PARTIE A – STRUCTURE DU COURTIER MEMBRE

PARTIE A.2 – SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE, SOCIÉTÉS LIÉES ET FOURNISSEURS DE SERVICES POUR COMPTES SANS CONSEILS

PARTIE A.3 – ACTIVITÉS NON LIÉES AUX VALEURS MOBILIÈRES ET PARTAGE DE LOCAUX

2300 : RELATION MANDANT-MANDATAIRE
2400 : ACCORDS ACCEPTABLES CONCERNANT LES SERVICES ADMINISTRATIFS

PARTIE C – ACCORDS AUTORISÉS QUI NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME DES ACCORDS ENTRE REMISIERS ET COURTIERS CHARGÉS DE COMPTES

PARTIE D – ACCORDS INTERDITS SUR LE PARTAGE DES SERVICES ADMINISTRATIFS

2500 : ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION DU COURTIER MEMBRE ET AUTORISATION DE PERSONNES PHYSIQUES
2600 : COMPÉTENCES REQUISES ET DISPENSES S’APPLIQUANT AUX CATÉGORIES DE COMPÉTENCES
2700 : EXIGENCES DE FORMATION CONTINUE S’APPLIQUANT AUX PERSONNES AUTORISÉES

PARTIE A – LE PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE ET LES EXIGENCES DE FORMATION CONTINUE

PARTIE D – CHANGEMENTS SURVENANT DURANT UN CYCLE DU PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

PARTIE E – DISPENSE DISCRÉTIONNAIRE

2800 : LA BASE DE DONNÉES NATIONALE D’INSCRIPTION