PARTIE A – STRUCTURE DU COURTIER MEMBRE
PARTIE A.1 – ÉTABLISSEMENTS
PARTIE A.2 – SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE, SOCIÉTÉS LIÉES ET FOURNISSEURS DE SERVICES POUR COMPTES SANS CONSEILS
PARTIE A.3 – ACTIVITÉS NON LIÉES AUX VALEURS MOBILIÈRES ET PARTAGE DE LOCAUX
PARTIE B – CHANGEMENTS VISANT LA QUALITÉ DE MEMBRE DU COURTIER MEMBRE
PARTIE C – AVIS REQUIS EN CAS DE CHANGEMENT DANS L’ENTREPRISE
PARTIE D – SUCCURSALES DES COURTIERS MEMBRES
PARTIE E – NOMS COMMERCIAUX ET INFORMATION À FOURNIR
PARTIE A – ACCORDS ENTRE DEUX COURTIERS MEMBRES – EXIGENCES GÉNÉRALES
PARTIE A.1 – EXIGENCES GÉNÉRALES
PARTIE A.2 – EXIGENCES PARTICULIÈRES AUX ACCORDS ENTRE REMISIERS ET COURTIERS CHARGÉS DE COMPTES DE TYPE 1
PARTIE A.3 – EXIGENCES PARTICULIÈRES AUX ACCORDS ENTRE REMISIERS ET COURTIERS CHARGÉS DE COMPTES DE TYPE 2
PARTIE A.4 – EXIGENCES PARTICULIÈRES AUX ACCORDS ENTRE REMISIERS ET COURTIERS CHARGÉS DE COMPTES DE TYPE 3
PARTIE A.5 – EXIGENCES PARTICULIÈRES AUX ACCORDS ENTRE REMISIERS ET COURTIERS CHARGÉS DE COMPTES DE TYPE 4
PARTIE B – ACCORDS ENTRE COURTIERS MEMBRES ET COURTIERS ÉTRANGERS MEMBRES DU MÊME GROUPE
PARTIE C – ACCORDS AUTORISÉS QUI NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME DES ACCORDS ENTRE REMISIERS ET COURTIERS CHARGÉS DE COMPTES
PARTIE D – ACCORDS INTERDITS SUR LE PARTAGE DES SERVICES ADMINISTRATIFS
PARTIE A – ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION DES COURTIERS MEMBRES
PARTIE B – AUTORISATION DE PERSONNES PHYSIQUES
PARTIE A – COMPÉTENCES REQUISES
PARTIE B – DISPENSES DES COMPÉTENCES REQUISES
PARTIE A – LE PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE ET LES EXIGENCES DE FORMATION CONTINUE
PARTIE B – COURS ET ADMINISTRATION DU PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE
PARTIE C – PARTICIPATION AU PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE
PARTIE D – CHANGEMENTS SURVENANT DURANT UN CYCLE DU PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE
PARTIE E – DISPENSE DISCRÉTIONNAIRE
PARTIE F – SANCTIONS IMPOSÉES EN CAS DE FORMATION CONTINUE REQUISE NON COMPLÉTÉE
PARTIE G – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
