Règles de l’OCRCVM

Les Règles de l’OCRCVM sont les Règles des courtiers membres existantes de l’OCRCVM réécrites de manière claire, structurée et moderne. Elles incorporent également les Règles consolidées et les Règles sur la formation continue.

Les Règles de l’OCRCVM régiront les activités des sociétés de placement et formeront, avec les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

Elles entreront en vigueur le 31 décembre 2021.